Le code APE / NAF. Le passage de la NAF 2003 à la NAF 2008 correspond à une volonté d'uniformisation des nomenclatures au niveau européen dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Les dernières statistiques AT/MP des Travaux Publics actuellement disponibles sont celles de 2015. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Ce numéro APE équivaut à la profession : Construction d'autres bâtiments. Le code APE - NAF 4669A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Cela regroupe les frais liés à la mortalité, aux hospitalisations, aux indemnisations, mais aussi le coût des accidents uniquement matériels. 1 dating back to 2003. Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Le code NAF a une vocation purement statistique, et n’a donc aucune valeur juridique. Sinistralités en 2019 par départements . 2. Statistiques sur les accidents de trajet; Statistiques sur les maladies professionnelles; Recherche par code APE-NAF. Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2017 suivant la nomenclature d'activités française (NAF) 2019-040 Page 3 / 57 2019-04-04 2019-040-CNAM-DRP-MSTAT-LM- Risque AT 2017 suivant la NAF - d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au Je m'abonne. Film de présentation de l'INRS - 13716 vues. Quelles activités sont concernées par le code APE 2790Z ? le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) avec incapacité permanente. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Les accidents de trajet ne font pas l’objet de ce document. Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant. Source : Insee, Sirus. par secteur d'activité (codes NAF agrégés), par codes NAF détaillés, par CTN (Comité Technique National). Évolution … Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. La nomenclature précédente, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre). Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Les résultats statistiques sur la sinistralité 2016 du risque Accident du travail sont présentés : suivant la NAF sur 2 caractères : Tableau 1 pages 5 à 8, suivant la NAF sur 5 caractères : Tableau 2 pages 9 à 44. Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle est un des éléments à mettre à jour dans les logiciels de paie chaque mois de janvier. Les chiffres clés 2016 Les accidents du travail Les 12 catégories de risques Secteur AT IF** AT graves* Métallurgie 99 30 1 Bâtiment et Travaux Publics 270 33 6 Transports, eau, gaz, électricité, livre 358 31 5 Alimentation (dont Agriculture) 771 49 9 Chimie, … Il y a 279 code NAF différents listés. Assurance code NAF 4312A A quoi sert le code NAF - APE 4312A ? Aucune. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Sinistralité en 2019 par secteurs. Codes NAF dans les CTN. Assurance code NAF 2711Z A quoi sert le code NAF - APE 2711Z ? Ces statistiques permettent de connaître : le nombre de salariés, le nombre de sinistres (accidents du travail, de trajet ou de maladies professionnelles) le nombre de sinistres avec incapacité permanente, le nombre de journées indemnisées, le nombre de décès. C’est sous cette forme qu’apparaît le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’ISPF aux entreprises et aux établissements inscrits au Répertoire des entreprises du territoire. 8 décès . Près de 2% de la population sont victimes d’un accident de la route. Les dernières statistiques AT/MP des Travaux Publics actuellement disponibles sont celles de 2015. Les 2/3 des entreprises ont moins de 20 salariés, et le 1/3 des emplois est occupé par des femmes. L es statistiques de sinistralité de la branche AT/MP suivent la Nomenclature d’activités française (NAF) tenue par l’INSEE : les codes NAF (encore appelés codes APE). En 2018, ces derniers ont été responsables du décès … Consulter les statistiques … Un manuel pratique pour le calcul des taux de fréquence et de gravité se trouve sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, notamment dans la "Notice explicative". Recevez tous les mois nos actualités dans votre boîte mail, Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), Accidents du travail et maladies professionnelles, Formation dédiée à l'enseignement professionnel et technique - ESST, Exposition d'affiches (histoire des affiches de prévention de l'INRS depuis 1947), Régimes d’assurance des risques professionnels, Réparation et indemnisation des AT et des MP, Obligations et rôles en matière de prévention, le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c’est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente). Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Sur les 579 200 décès observés en France métropolitaine en 2016, les cancers et les maladies cardio-vasculaires constituent les causes les plus fréquentes (respectivement 29,0 % et 24,2 %), suivies par les maladies de l’appareil respiratoire (autres que les cancers), les maladies du système nerveux et des organes des sens et, enfin, les morts violentes (suicides, accidents…). Le code APE / NAF. Statistiques des Accidents du travail – codes NAF : 7732Z ; 3312Z ; 4663Z (Source : CNAM TS 2015) Indice de fréquence des AT : 49,5 points (34 pour l’ensemble de salariés) 2 715 AT déclarés / 166 419 journées perdues. 1.1 Champ couvert par les statistiques De même que pour le livret statistique du CTN B (document n°2019-199) que vient compléter ce relevé de Elles ne concernent que les travailleurs du régime général. Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000, Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000, Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000, Indice de gravité (IG) = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Pour trouver gratuitement votre nouveau code APE, saisissez votre code actuel ci-dessous : 930N : Autres services personnels Contenu annexe : formation au yoga . Le code APE (Activité Principale Exercée), ou code NAF, est attribué par l’INSEE à chaque établissement  en fonction de son activité économique. Année 2013 • Base de données : principaux indicateurs AT par CTN et code NAF (télécharger les tableaux de sinistralité (PDF, 2.3 Mo)) • Détails sur les victimes, causes et conséquences des accidents du travail, sous forme de fiches statistiques : Vous pouvez trier les colonnes par années en cliquant sur l'entête de la conlonne souhaitée. Nomenclatures des CTN et des codes risque pour les données de sinistralité 2012 (PDF, 736 Ko) L'insee a conçu une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. Le coût annuel des accidents de la route en France est d'environ 25 milliards d'euros. Les accidents du travail Les accidents de trajet Les maladies professionnelles reconnaissance.atmp@cgss-martinique.fr. Pour plus de précisions, consultez le Glossaire Risques Professionnels à télécharger avec les jeux de données (onglet <> ci-dessous). La statistique des accidents LAA fournit de nombreux détails sur: l’évolution du nombre d’accidents, les causes des accidents et; le contexte dans lequel les accidents se produisent le plus souvent. La S&ST dans le secteur de la maintenance des matériels CALCUL DU TAUX DE COTISATION AT-MP. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Pour plus de précisions, consultez le Glossaire Risques Professionnels à télécharger avec les jeux de données (onglet <> ci-dessous). 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activits de loisirs. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Ces contenus peuvent vous intéresser. Ce bulletin réalise un focus sur la sinistralité des codes NAF qui caractérisent le périmètre des Travaux Publics. Ces résultats sont aussi présentés au sein d’un fichier Excel disponible en pièce jointe de ce document. Accidents de la route au code postal 77370. La notification annuelle des taux AT/MP aux entreprises concernées . Liste des codes NAF et des codes APE utilisés par l'INSEE 1- Culture et production animale, chasse et services annexes 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z - Culture du riz 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z - Culture de la canne à sucre des statistiques nationales éditées annuellement par la CNAMTS, ... (code NAF, no-menclature d’activités française, depuis janvier 2015, code risque Sécurité sociale pour les années précédentes), le matériel à l’ori- gine des lésions (produit chimique, chariot de manutention…) et le récit de l’accident (figure 1). Ces statistiques permettent de connaître : le nombre de salariés, le nombre de sinistres (accidents du travail, de trajet ou de maladies professionnelles) le nombre de sinistres avec incapacité permanente, le nombre de journées indemnisées, le nombre de décès. A noter que si le code NAF est peu ou pas représenté dans le CTN demandé, seule la fiche du code NAF complet (sur l’ensemble des CTN) est affichée. Accidents de travail. L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. 2.1.). Tableau 8 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2017 – CTN G Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN G x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs A ce jour, 26215 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des saisonniers, des horticulteurs, et des maraîchers. It has replaced the previous classification NAF rev. Indicateurs. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Assurance code NAF 4778C A quoi sert le code NAF - APE 4778C ? Assurance code NAF 4333Z A quoi sert le code NAF - APE 4333Z ? Celles-ci indiquent une baisse constante du nombre des accidents du travail depuis 2008. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. 2, 2008) is the national statistical classification of economic activities in force since the 1st of January 2008. In memoriam La CNAMTS(1) vient enfin de faire paraître ses premiers tableaux récapitulatifs concernant les AT et MP survenus au cours de l’année 2017. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. A ce jour, 905 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 11698 salariés, essentiellement des plasturgistes et des technologues en transformation des matières plastiques. Les hommes actifs professionnellement sont presque deux fois plus souvent victimes d’un accident au travail que les femmes (7% contre 4%). Assurance code NAF 6311Z A quoi sert le code NAF - APE 6311Z ? Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF soit sur cinq positions : 4 chiffres et 1 lettre. Il caractérise son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Les accidents de la route dans les villes ayant le code postal 77370 : Fontenailles, La Chapelle Rablais, Clos Fontaine, Maison Rouge, Fontains, Gastins, Nangis, La Croix En Brie, Rampillon, Vanville, Vieux Champagne, Chateaubleau Et St Just En Brie Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Elles seront mises à votre disposition dans cette rubrique dès qu'elles seront en notre possession. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 2790Z est : "Fabrication d'autres matériels électriques". ___________________________________________________________________________________. 2.1.). Vous trouverez ici les statistiques globales et par CTN sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. L411-1, L411-2 et L461-1 du Code … Le secteur des traitements et revêtements des métaux (référence 28.5 NAF 2003 ou 25.61Z NAF 2008) comprend près de 1000 établissements et emploie plus de 27 000 salariés. Consulter les statistiques … Le coût des accidents de la route. The French classification of activities, revision 2 (NAF rev. Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. ... (CTN) et par code NAF. Celles-ci indiquent une baisse constante du nombre des accidents du travail depuis 2008. 2.1. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant un emploi en lien avec la branche : Enseignement de la conduite. Assurance code NAF 8891A A quoi sert le code NAF - APE 8891A ? L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur. Les sinistres dont il est tenu compte dans les statistiques, sont les sinistres AT-MP ² accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ² ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles . Recherchez les statistiques sur la sinistralité et par catégorie de risque (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle) à partir du code APE-NAF de votre choix, pour l’ensemble de ce code NAF ou seulement pour la partie de ce code NAF qui relève du CTN sélectionné. Assurance code NAF 6311Z A quoi sert le code NAF - APE 6311Z ? Sinistralités en 2019 par départements. Accidents de travail. Code NAF: Code attribué par l'Insee à chacun des secteurs d'activités économiques composé de 4 chiffres et 1 lettre: Alpha Numérique: Libellé code NAF: Libellé du code de Nomenclature des Activités Françaises: Alpha Numérique: Indice de fréquence (IF) (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000: Numérique 2.1.). Si vous souhaitez disposer des statistiques de sinistralité par CTN, reportez-vous aux articles "synthèse et analyse", "statistiques sur les accidents...", "statistiques sur les maladies professionnelles". A chacun de ces niveaux, elles permettent de connaître : Champ : effectifs salariés au 31/12/2014 des établissements employeurs actifs en 2015, dont l'activité principale est la fabrication de bateaux de plaisance (code NAF 3012Z). Statistiques AT-MP 2017 : plus d’accidents et plus de décès Télécharger en format PDF. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. L'édition 2020 est disponible en ligne en langues française et allemande . 2.1.). Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. ). Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés réalisant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Construction d'autres bâtiments. L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises Numéro de risque et code APE-NAF : de quoi s'agit-il ? Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Des statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles existent et sont mises à jour chaque année. 2, est introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement. Code NAF/APE des associations recevant des subventions entre 2016 et 2018* Retrouvez ci-dessous la liste complète des différents code NAF des associations qui percoivent des subventions entre 2016 et 2018. Ce bulletin réalise un focus sur la sinistralité des codes NAF qui caractérisent le périmètre des Travaux Publics. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Le nombre d’accidents de trajet augmente de moins de 1 % en 2019, après avoir connu une forte hausse en 2018 en raison des intempéries et des conditions climatiques. A ce jour, 2638 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 33798 salariés, essentiellement des opérateurs logistique en commerces de gros, des chauffeurs routiers, des responsables d'ateliers et de magasins. le nombre de journées perdues par incapacité temporaire (l’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée). Codes NAF / APE - Division 10 - Industries alimentaires Définition de l'Insée : Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l'homme ou l'animal et comprend également la production de divers … Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. En effet, son objectif premier est de déterminer l’activité principale de l’entrepreneur ou du travailleur indépendant. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. La nomenclature NAF (Nomenclature d'activités française) est accessible sur le site de l'INSEE, Salariés 2019 de chaque code NAF répartis au sein des 9 CTN (PDF, 2.1 Mo), Baisse des accidents du travail - Point de Repère n°32 (PDF, 1.3 Mo), Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité par CTN, Statistiques sur les accidents du travail, Statistiques sur les maladies professionnelles, Vos démarches, droits et services sur ameli.fr, Salariés 2019 de chaque code NAF répartis au sein des 9 CTN, Baisse des accidents du travail - Point de Repère n°32. Ce bulletin réalise un focus sur la sinistralité des codes NAF qui caractérisent le périmètre des Travaux Publics. ). Assurance code NAF 4333Z A quoi sert le code NAF - APE 4333Z ? Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Découvrez nos vidéos sur notre chaîne dédiée, Débats d’Eurogip 2021 “Prévenir les risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées”, [VIDEO] Qui sommes-nous❓Notre rôle dans la #prevention des risques professionnels, nos missions, nos acteurs, nos p… https://t.co/iZXWglHy1K, Restez informé ! A chacun de ces niveaux, elles permettent de connaître : Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur. D’après des statistiques publiées par l’OMC le 18 décembre, le volume du commerce mondial des marchandises est reparti à la hausse au troisième trimestre de 2020 après avoir subi une forte chute au deuxième trimestre en raison de la crise liée à la COVID-19. Afin de répondre à un maximum de personnes, Légisocial vous propose désormais l’intégralité des taux de cotisations collectifs accidents du travail, confirmés par l’arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020.. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 Déjà abonné ? Évolution de la sinistralité en 2019. Crédit photo Voici le tableau de correspondances des codes APE de la NAF 2003 et ceux de la nouvelle NAF qui entrera en vigueur fin janvier ou début février 2008. Salariés 2019 de chaque code NAF répartis au sein des 9 CTN (PDF, 2.1 Mo) Codes risque. Rappel du calcul et de comment retrouver le taux AT-MP de l’année 2020 pour vos établissements. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale Sinistralité en 2019 par secteurs. 2.1. Lire la transcription textuelle de l'image . 2.1.). Le code APE - NAF 2229B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Le secteur d'activité Enseignement de la conduite peut-être attribuée au code N.A.F 8553Z. Le code APE - NAF 0113Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Les nouveaux codes NAF. Masquer la transcription textuelle de l'image. Les statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ... Les statistiques établies par secteur d’activité et par code NAF pour la France entière ne sont pas disponibles à ce jour. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Par contre, il peut avoir une valeur commerciale et peut aider à être sélectionnée lors d’un appel d’offres. manente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. RubriquesEn-têteEmployeurVictime (pdf - 164,35 KB)Accident (pdf - 74,81 KB)Lésions (pdf - 43,62 KB)Soins (pdf - 46,25 KB)Conséquences (pdf - 49,49 KB)Prévention (pdf - 48,86 KB)Indemnisation (pdf - 74,80 KB)Mutuelle (pdf - 36,27 KB)Signature (pdf - 33,79 KB)CodesCodes d’activité (lien vers le site web du SPF Économie)Classification des professions CITP (pdf - 269,74 KB) d’activité et par code NAF pour la France entière et ne concernent que les travailleurs du régime général. par secteur d'activité (codes NAF agrégés), par codes NAF détaillés, par CTN (Comité Technique National), pour les accidents "risque routier", par département. 2.1.). L es statistiques de sinistralité de la branche AT/MP suivent la Nomenclature d’activités française (NAF) tenue par l’INSEE : les codes NAF (encore appelés codes APE). Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE.Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail, qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le secteur public. Code naf et activité Effectif Heures travaillées Accidents du travail Nombre de Taux de STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014 Source : Assurance maladie - risques professionnels, données déclinées par CTN et codes NAF Avec près de 99 000 accidents de trajet enregistrés, il s’agit du niveau le plus haut jamais atteint depuis l’année 2000. Les risques du métier Statistiques accidents du travail . Les dernières statistiques AT/MP des Travaux Publics actuellement disponibles sont celles de 2015.
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